Les intérêts du crédit vendeur - Vente à terme pour le cédant
Le crédit vendeur immobilier, c'est quoi ?
Le vendeur conclut un prêt avec l’acquéreur pour le crédit vendeur immobilier.
Le vendeur ne reçoit pas l’intégralité du prix négocié le jour de la vente.
L’acheteur effectue des paiements échelonnés, similairement aux mensualités d’un crédit bancaire classique.
Cette méthode de paiement s’applique non seulement aux logements, mais également à un fonds de commerce ou à une entreprise.
Pourquoi vendre avec un crédit vendeur ?
Le système du crédit vendeur immobilier présente de nombreux avantages.
D’une part, les deux parties sont libres de convenir du taux, du montant et de la durée du crédit, bien que certains prérequis soient nécessaires.
Du côté du vendeur, les avantages sont tangibles.
Cela permet d’accélérer une vente qui pourrait être longue et difficile, tout en offrant la possibilité de négocier au meilleur prix.
Un crédit vendeur sur la valeur totale du bien
Le vendeur établit un crédit sur la totalité du prix de vente pour une durée déterminée, pouvant être de 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
- Le crédit vendeur peut être un crédit sans intérêt.
- Dans ce cas, le taux d’intérêt est intégré dans la mensualité.
Le vendeur recevra les intérêts ainsi que le capital chaque mois sous la forme d’une rente pendant toute la durée du remboursement.
Un crédit sans intérêts
Il est tout à fait possible d’opter pour un crédit à taux zéro.
En échange, l’acheteur s’engage généralement sur un prix de vente non négociable à la baisse, ferme et définitif.
Cette formule simplifie l’échéancier du règlement, car il n’y a pas de tableau d’amortissement.
C’est une solution particulièrement intéressante pour les profils d’acquéreurs confrontés à des difficultés d’accès au crédit.
Quels risques pour le vendeur ?
Les clauses du crédit vendeur
Le crédit vendeur doit prendre la forme d’un contrat rédigé dûment enregistré devant notaire.
La présence et l’aide de ce professionnel restent indispensables pour rédiger des clauses de garanties. L’acte devra notamment préciser :
- la nature du bien vendu ;
- son prix de vente ;
- la durée du crédit vendeur ;
- le montant du prêt ;
- les garanties.
Quelles garanties pour le crédit vendeur ?
Si le système du crédit vendeur repose sur une notion de confiance entre les deux parties, il n’exonère pas de se prémunir contre les risques via une assurance de prêt (décès et invalidité) et une sûreté réelle (« privilège du prêteur de denier ») ou personnelle.
Assurance décès et crédit vendeur
Comme pour un crédit immobilier classique, l’acheteur doit impérativement souscrire une assurance invalidité/décès au profit du vendeur.
Cette assurance garantit au créancier, donc au vendeur, une couverture et un remboursement en cas de décès ou d’invalidité permanente, totale ou partielle de l’acquéreur.
Le privilège de prêteur de denier
Lors de la rédaction de l’acte authentique, le notaire prend une garantie sur le bien vendu, appelée « privilège de prêteur de denier », afin d’assurer le montant de la créance, les intérêts et les frais annexes.
En d’autres termes, si l’acheteur ne remplit pas ses obligations ou si le bien fait l’objet d’une saisie revente, le vendeur sera le premier à être payé.
L'hypothèque
En cas de défaut de remboursement dans les délais le vendeur pourra obtenir la saisie du bien vendu et obtenir le remboursement des sommes restant dues.
Un acte notarié pour un crédit vendeur de confiance
Le crédit vendeur immobilier et foncier offre une certaine liberté, il répond néanmoins à un cadre juridique précis.
Un acte authentique doit être rédigé et établi par un notaire qui est un officier public mentionnant expressément la durée, le montant du crédit, du taux du crédit si il y a des d’intérêts et des frais annexes.
Le rôle de ce professionnel consiste également à apporter aide et conseils aux deux parties lors de la conclusion du contrat.